Conditions d'utilisation

1. Définitions

• Charti : Charti AI Health Inc., fournisseur des Services.
• Vous / Client : clinicien, clinique ou organisation accédant aux Services.
• Services : assistant ambiant, Demander à Charti, remplissage de formulaires, export DME, et fonctionnalités associées.
• Contenu clinique : audio, transcriptions, notes générées, et autres informations patients traitées via les Services.

2. Admissibilité et responsabilité du clinicien

Les Services sont destinés aux cliniciens autorisés. Vous êtes responsable d'obtenir le consentement du patient lorsque requis et de relire chaque note avant signature. Charti est un outil ; le clinicien demeure responsable du dossier.

3. Votre compte

Gardez vos identifiants confidentiels. Les comptes sont individuels. Vous êtes responsable de l'activité sous vos identifiants. Contactez admin@charti.ai en cas de doute.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Traiter des données que vous n'êtes pas légalement autorisé à traiter.
• Faire de l'ingénierie inverse ou sonder les Services hors programme de sécurité autorisé.
• Diffuser des maliciels ou nuire à la disponibilité des Services.
• Revendre ou marque-blanchir les Services sans accord distinct.

5. Données et confidentialité

Notre gestion du Contenu clinique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour les clients canadiens, Charti agit à titre d'agent sous PHIPA / Loi 25. Nous n'entraînons pas nos modèles sur votre Contenu clinique.

6. Frais et facturation

Tarifs sur la page de tarification. Les plans mensuels s'annulent à la fin du cycle. Les plans annuels sont remboursés au prorata dans les 30 premiers jours. Frais hors taxes. Clients canadiens facturés en CAD au taux équivalent.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, modèles, interface et documentation appartiennent à Charti. Le Contenu clinique vous appartient ou appartient à vos patients. Vous nous accordez une licence limitée pour le traiter aux fins de livraison des Services.

8. Évolution du service

Nous améliorons le produit en continu. Les changements substantiels affectant des fonctionnalités payantes sont annoncés au moins 30 jours à l'avance.

9. Exclusion de garantie

Charti génère des documents préliminaires soumis à révision clinique. Les Services sont fournis « tels quels ». Le clinicien demeure responsable de la révision et signature.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Charti n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale sur 12 mois est limitée aux frais payés sur la période.

11. Résiliation

Vous pouvez annuler à tout moment. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces Conditions. À la résiliation, le Contenu clinique est supprimé dans les 30 jours, sauf obligation légale.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive, sauf disposition impérative contraire.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements substantiels sont notifiés par courriel 30 jours avant prise d'effet. L'usage continu après cette date vaut acceptation.

14. Contact

Questions : admin@charti.ai.