Politique de confidentialité
Charti AI Health Inc. (« Charti », « nous ») développe un assistant clinique ambiant utilisé par les médecins pour documenter les rencontres patients. Cette politique explique ce que nous recueillons, comment nous l'utilisons, où les données résident et les droits que vous et vos patients avez à leur sujet. Le contenu clinique n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'IA.
1. Informations que nous recueillons
Trois catégories d'information :
- Informations de compte : nom, courriel, clinique, spécialité, numéro de permis, coordonnées de facturation. Fournis par vous lors de la création du compte.
- Contenu clinique (renseignements personnels sur la santé, soumis à PHIPA / Loi 25): audio des sessions, transcriptions et notes générées lors des rencontres patients. Traités pour votre compte à titre d'agent (PHIPA).
- Données d'usage : télémétrie produit (pages visitées, fonctionnalités, latence, erreurs). Les RPS sont retirés à la collecte.
2. Utilisations
Nous utilisons le contenu clinique uniquementpour générer la note, remplir les formulaires et fournir les réponses « Demander à Charti » dans vos propres dossiers. Nous ne l'utilisons jamais pour entraîner nos modèles, et nous ne le vendons pas.
3. Résidence des données
Toutes les données cliniques résident à Toronto, au Canada, sur une infrastructure hébergée au Canada. Aucun transfert hors du Canada sans autorisation contractuelle explicite.
4. Traitement de l'audio
L'audio est transcrit en mémoire puis détruitdès la génération de la note, généralement en quelques secondes. Aucun enregistrement n'est conservé.
5. Chiffrement
- TLS 1.3 en transit.
- AES-256 au repos pour les notes et métadonnées.
- Clés par locataire, rotation annuelle minimale, conservées dans notre HSM.
6. Aucun entraînement sur vos données
Le contenu clinique (audio, transcriptions, notes, données de dossier) n'est jamais utilisé pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles.
7. Sous-traitants
Nous utilisons une courte liste de fournisseurs d'infrastructure et de paiement, chacun sous contrat de confidentialité équivalent. Liste sur demande. Préavis de 30 jours avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant de données cliniques.
8. Vos droits
Selon PHIPA, PIPEDA, Loi 25 du Québec, HIPAA et RGPD, vous et vos patients disposez de droits d'accès, de rectification, d'exportation et de suppression. Écrivez à admin@charti.ai. Nous répondons sous 30 jours.
9. Conservation
Le contenu clinique est conservé tant que votre abonnement est actif, puis supprimé dans les 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
10. Incidents de sécurité
Notification d'incident dans les 72 heures, conformément à HIPAA, PHIPA et RGPD. Vous serez notifié au courriel principal au dossier.
11. Contact
Questions de confidentialité : admin@charti.ai. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (PHIPA / Loi 25) est joignable à la même adresse.